Règlement Numéro 1 - Règlements généraux
1.1.1 NATURE CONTRACTUELLE
Ces règlements généraux établissent des rapports de nature contractuelle entre la personne morale et ses membres.
Règlement numéro 1 adopté en date du 8 novembre 2006.
Ces règlements généraux de la personne morale, aussi désignés comme le règlement numéro 1, ont été adoptés par résolution des administrateurs et ratifiés par les membres, le tout conformément à la loi.
§1.1 Dispositions générales
§1.2. Personne morale
§1.3 Représentation de la personne morale
§1.4 Membres
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