Règlement numéro 1: Règlements généraux

Ces règlements généraux de la personne morale, aussi désignés comme le règlement numéro 1, ont été adoptés par résolution des administrateurs et ratifiés par les membres, le tout conformément à la loi.

§1.1 Dispositions générales

• Dispositions générales:
  • 1.1.1 Nature contractuelle.
• 1.1.A Définitions
• 1.1.B Interprétation

§1.2. Personne morale

• 1.2.A Siège social et établissement
• 1.2.B.Sceau et autres identifications de la personne morale
• 1.2.C Livres et registres
• 1.2.D Législations applicables

§1.3 Représentation de la personne morale

• 1.3.A Administrateurs
• 1.3.B Pouvoirs des administrateurs
• 1.3.C Réunions du conseil d'administration
• 1.3.D Dirigeants et représentants
• 1.3.E.Comité exécutif et autres comités
• 1.3.F Protection des administrateurs, des dirigeants et des représentants

§1.4 Membres

• 1.4.A Statut de membre
• 1.4.B Avis et renseignements aux membres
• 1.4.C Assemblées des membres
• 1.4.D Droits des membres
• 1.4.E Vérificateur ou expert-comptable