Ce règlement bancaire, aussi désigné comme le règlement numéro 3, a été adopté par résolution des administrateurs et ratifié par les membres, le tout conformément à la loi sur les compagnies.
- Les administrateurs de la personne morale sont autorisés è contracter des emprunts d'argent auprèes d'une banque ou d'une institution financièere, è valoir sur le crédit de la personne morale, pour les montants requis et sous forme d'emprunt èa découvert ou autrement.
- Tous les billets è ordre ou tous les autres effets de commerce y compris les renouvellements entiers ou partiels couvrant lesdits emprunts ainsi que l'intérêt convenu en découlant, donnés à ladite banque ou institution financièere et signés pour le compte de la personne morale par les dirigeants de la personne morale autorisés à signer ces effets négociables sont opposables à la personne morale.
- Les administrateurs peuvent consentir une hypothèque, même ouverte, sur une universalité de biens, meubles ou immeubles, présents ou à venir, corporels ou incorporels, de la personne morale, en vue d'assurer le remboursement des emprunts contractés par la personne morale auprès de la banque ou de l'institution financière, ou l'exécution de toute autre obligation assumée par la personne morale envers la banque ou l'institution financière; toute hypothèeque ainsi donnée et signée par les dirigeants autorisés à signer les effets de commerce pour le compte de la personne morale est opposable à la personne morale.
- Tous les contrats, les actes, les documents, les concessiions et les assurances qui sont raisonnablement requis par ladite banque ou institution financière ou par ses conseillers juridiques relativement à l'une des fins ci-avant mentionnées doivent être exécutés, fournis et effectués par les dirigeants de la personne morale dûment autorisés.
- Le présent règlement continue à produire ses effets jusqu'à ce qu'un autre règlement le révoquant ait été ratifié par les membres et qu'une copie en ait été remise à ladite banque ou institution financière.