Règlement numéro 2: Règlement général d'emprunt

Ce règlement général d'emprunt de la personne morale, aussi désigné comme le règlement numéro 2, qui autorise les administrateurs à effectuer des emprunts sur le crédit de la personne morale, a été adopté par résolution des administrateurs et ratifié par les membres, le tout conformément à la Loi sur les compagnies.

1.  En plus des pouvoirs conférés aux administrateurs par l'acte constitutif et sans restreindre la portée des pouvoirs conférés aux administrateurs par les articles 224 et 77 de la Loi sur les compagnies, les administrateurs peuvent, lorsqu'ils le jugent opportun, et sans avoir à obtenir l'autorisation des membres: 

a.  faire des emprunts de deniers sur le crédit de la personne morale; 

b.  émettre des obligations ou autres valeurs de la personne morale et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables; et 

c.  hypothéquer les biens ou autrement grever d'une charge quelconque les biens meubles de la personne morale.

2.  Aucune disposition ne limite ni ne restreint le pouvoir d'emprunt de la personne morale sur lettre de change ou billet à ordre fait, tiré, accepté ou endossé par ou au nom de la personne morale.

3.  Les administrateurs peuvent, par résolution, déléguer les pouvoirs conférés par le paragraphe 1 ci-avant à un administrateur, à un comité exécutif, à un comité du conseil d'administration ou à un dirigeant de la personne morale.

4.  Les pouvoirs conférés par les présentes sont présumés l'être à titre supplétif à, et non en guise de substitution de, tout pouvoir d'emprunt possédé par les administrateurs ou par les dirigeants de la personne morale autrement que par un règlement d'emprunt.

Règlement numéro 2 adopté en date du 8 novembre 2006.