Règlement numéro 1: Règlements généraux

1.3.B  POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

1.3.49 Principe général.  Les administrateurs supervisent la gestion et administrent les affaires de la personne morale et ils peuvent passer, au nom de celle-ci, toutes espèces de contrats permis par la loi.  D’une façon générale, ils exercent tous les pouvoirs et toutes les fonctions de la personne morale et ils posent tous les actes dans les limites de la capacité de cette dernière, sauf ceux que la Loi réserve expressément aux membres.  D’une façon particulière, les administrateurs sont expressément autorisés à louer, à acheter ou autrement à acquérir ou à vendre, à échanger, à hypothéquer, à donner en gage ou autrement à aliéner les biens meubles ou immeubles, présents ou futurs, de la personne morale.  Les administrateurs peuvent adopter des résolutions portant sur les pouvoirs que doivent nécessairement exercer les administrateurs eux-mêmes et une copie de ces résolutions est conservée dans le Livre de la personne morale. Finalement, ils peuvent poser tout autre acte nécessaire ou utile dans l’intérêt de la personne morale.

1.3.50 Devoirs.  Chaque administrateur de la personne morale doit, dans l’exercice de ses pouvoirs et dans l’exécution de ses devoirs, agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la personne morale et éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêts entre son intérêt personnel et celui de la personne morale.  De plus, chaque administrateur de la personne morale doit agir en respect de la Loi, de ses règlements d’application, de l’acte constitutif et des règlements de la personne morale.  Il peut, afin de prendre une décision, s’appuyer de bonne foi sur l’opinion ou sur le rapport d’un expert et est, en pareil cas, présumé avoir agi avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la personne morale.

1.3.51 Dépenses.  Les administrateurs peuvent autoriser des dépenses visant à promouvoir les objectifs de la personne morale.  Ils peuvent également, par résolution, permettre à un (1) ou à plusieurs dirigeants d’embaucher des employés et de leur verser une rémunération.

1.3.52 Sollicitations.  Les administrateurs peuvent prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre à la personne morale de solliciter, d’accepter ou de recevoir des dons ou des legs de toutes sortes dans le but de promouvoir les objectifs de la personne morale.

1.3.53 Règlements.  Sauf disposition contraire de l’acte constitutif et des règlements de la personne morale, les administrateurs peuvent, par résolution, adopter, modifier ou révoquer tout règlement portant sur les affaires de la personne morale.  Les règlements adoptés, modifiés ou révoqués par les administrateurs conformément à ce qui précède doivent être soumis aux membres dès l’assemblée générale annuelle suivante.  Les règlements adoptés, modifiés ou révoqués par les administrateurs entrent en vigueur à la date de leur adoption, de leur modification ou de leur révocation par les administrateurs.  Après ratification ou modification par les membres, ils demeurent en vigueur dans leur teneur initiale ou modifiée, selon le cas.  Ils cessent cependant d’avoir effet après leur rejet par les membres ou à défaut par les administrateurs de les soumettre aux membres à l’assemblée générale annuelle suivant leur adoption.  Toutefois, il est possible d’obtenir, dans l’intervalle, la ratification de ces règlements par une assemblée générale extraordinaire des membres de la personne morale dûment convoquée à cette fin.  Les règlements relatifs à la nomination, aux fonctions, aux devoirs, à la rémunération et à la destitution des dirigeants ou relatifs à l’embauche, aux fonctions, aux devoirs, à la rémunération et à la mise à pied, au congédiement ou au licenciement des employés de la personne morale ainsi que ceux visant le cautionnement que les dirigeants ou les employés doivent fournir n’ont pas besoin d’être approuvés par les membres afin de demeurer en vigueur.  De plus, en cas de rejet par les membres d’un règlement ou de défaut des administrateurs de soumettre ce règlement à l’assemblée générale annuelle des membres, toute résolution ultérieure des administrateurs, dans les deux (2) ans qui suivent immédiatement, visant essentiellement le même but ne peut entrer en vigueur qu’après sa ratification par les membres. 

1.3.54 Affaires bancaires ou financières.  Les opérations bancaires ou financières de la personne morale s’effectuent avec les banques ou avec les institutions financières que les administrateurs désignent.  Les administrateurs désignent également une (1) ou plusieurs personnes pour effectuer ces opérations bancaires ou financières pour le compte de la personne morale. 

1.3.55 Exercice financier.  La date de la fin de l’exercice financier de la personne morale est déterminée par les administrateurs.

1.3.56 Ratification par les membres.  Les administrateurs peuvent, à leur discrétion, soumettre tout contrat, toute mesure prise ou toute transaction pour approbation, confirmation ou ratification à une assemblée des membres convoquée à cette fin.  Sous réserve de la Loi, un tel contrat, une telle mesure prise ou une telle transaction doivent être approuvés, ratifiés ou confirmés par une résolution adoptée à la majorité simple des voix recueillies à une telle assemblée, et, à moins qu’une exigence différente ou supplémentaire ne soit imposée par la Loi, par l’acte constitutif ou par tout autre règlement de la personne morale, ce contrat, cette mesure prise ou cette transaction sont aussi valides et lient autant la personne morale et les membres que s’ils avaient été approuvés, confirmés ou ratifiés par tous les membres de la personne morale.

Règlement numéro 1 adopté en date du 8 novembre 2006.