Règlement numéro 1: Règlements généraux

1.2.B  SCEAU ET AUTRES IDENTIFICATIONS DE LA PERSONNE MORALE

1.2.13 Abrogé.

1.2.14 Logo. La personne morale peut adopter un (1) ou plusieurs logos selon les spécifications prescrites par les administrateurs.

1.2.15 à 1.2.20 Abrogés.

1.2.21 Nom. La personne morale a une dénomination sociale qui lui est donnée au moment de sa constitution et elle exerce ses droits et exécute ses obligations sous ce nom.  Les administrateurs peuvent adopter, ou, le cas échéant, abandonner, un (1) ou plusieurs noms d’emprunt, raisons sociales ou marques de commerce afin de permettre à la personne morale de s’identifier, ou, le cas échéant, de cesser de s’identifier, sous un nom autre que sa dénomination sociale ou d’identifier, ou de cesser d’identifier, ses produits ou ses services sous une (1) ou plusieurs marques de commerce.  Cependant, la dénomination sociale de la personne morale doit être lisiblement indiquée sur tous ses effets de commerce, ses contrats, ses factures et ses commandes de marchandises ou de services. 

Règlement numéro 1 adopté en date du 8 novembre 2006.