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Règlement Numéro 1 - Règlements généraux

Règlement numéro 2 - Règlement général d'emprunt

Règlement numéro 3 - Règlement bancaire

Règlement numéro 4 - Règlement généraux spécifique

Règlement numéro 1: Règlements généraux

§1.2 - PERSONNE MORALE

1.2.B  SCEAU ET AUTRES IDENTIFICATIONS DE LA PERSONNE MORALE

  

1.2.13 Abrogé.


1.2.14 Logo. La personne morale peut adopter un (1) ou plusieurs logos selon les spécifications prescrites par les administrateurs.


1.2.15 à 1.2.20 Abrogés.


1.2.21 Nom. La personne morale a une dénomination sociale qui lui est donnée au moment de sa constitution et elle exerce ses droits et exécute ses obligations sous ce nom.  Les administrateurs peuvent adopter, ou, le cas échéant, abandonner, un (1) ou plusieurs noms d’emprunt, raisons sociales ou marques de commerce afin de permettre à la personne morale de s’identifier, ou, le cas échéant, de cesser de s’identifier, sous un nom autre que sa dénomination sociale ou d’identifier, ou de cesser d’identifier, ses produits ou ses services sous une (1) ou plusieurs marques de commerce.  Cependant, la dénomination sociale de la personne morale doit être lisiblement indiquée sur tous ses effets de commerce, ses contrats, ses factures et ses commandes de marchandises ou de services. 


Règlement numéro 1 adopté en date du 8 novembre 2006.

Ces règlements généraux de la personne morale, aussi désignés comme le règlement numéro 1, ont été adoptés par résolution des administrateurs et ratifiés par les membres, le tout conformément à la loi.


§1.1. Dispositions générales

  • 1.1.A Définitions
  • 1.1.B Interprétation

§1.2 Personne morale

  • 2.A Siège social et établissement
  • 1.2.B.Sceau et autres identifications de la personne morale
    • 1.2.13 Abrogé
    • 1.2.14 Logo
    • 1.2.15 à 1.2.20 Abrogés
    • 1.12.21 Nom
  • 1.2.C Livres et registres
  • 1.2.D Législations applicables

§1.3  Représentation de la personne morale

  • 1.3.A Administrateurs
  • 1.3.B Pouvoirs des administrateurs
  • 1.3.C Réunions du conseil d'administration
  • 1.3.D Dirigeants et représentants
  • 1.3.E.Comité exécutif et autres comités
  • 1.3.F Protection des administrateurs, des dirigeants et des représentants

§1.4 Membres

  • 1.4.A Statut de membre
  • 1.4.B Avis et renseignements aux membres
  • 1.4.C Assemblées des membres
  • 1.4.D Droits des membres
  • 1.4.E Vérificateur ou expert-comptable


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