Règlement numéro 1: Règlements généraux

1.3.E  Comité exécutif et autres comités

1.3.97 Nomination.  Le conseil d’administration, s’il se compose de plus de six (6) administrateurs, peut créer un comité exécutif composé d’au moins trois (3) administrateurs dans la mesure où il y est autorisé par un règlement régulièrement adopté par le vote d’au moins les deux tiers (2/3) des membres ayant le droit de vote et présents à une assemblée générale extraordinaire de la personne morale. La nomination des membres du comité exécutif se fait habituellement à la réunion du conseil d’administration suivant immédiatement l’assemblée générale annuelle des membres.

1.3.98 Compétences requises.  Les membres du comité exécutif du conseil d’administration doivent être choisis parmi les administrateurs. Il n’est pas nécessaire que la majorité des membres du comité exécutif soit composée de résidents canadiens ou de résidents du Québec.

1.3.99 Pouvoirs.  Sous réserve des restrictions contenues dans le règlement adopté par les membres relativement au comité exécutif et des autres règlements qui peuvent être adoptés de temps à autre par les administrateurs, le comité exécutif exerce, sous la direction des administrateurs, tous les pouvoirs des administrateurs relatifs à la gestion et au contrôle des affaires de la personne morale, à l’exception des pouvoirs que doivent nécessairement exercer les administrateurs eux-mêmes ainsi que de ceux qui requièrent l’approbation des membres. Le comité exécutif fait rapport de ses activités aux administrateurs qui peuvent alors renverser ou modifier les décisions prises par le comité exécutif, sous réserve des droits des tiers. Le comité exécutif consulte et aide les dirigeants et les représentants dans toutes les affaires concernant la personne morale et sa gestion.

1.3.100  Réunions.  Les administrateurs ou toute personne nommée par eux peuvent convoquer en tout temps les réunions du comité exécutif. Ces réunions sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un président que les membres du comité exécutif qui sont présents choisissent parmi eux. Le secrétaire de la personne morale agit également comme secrétaire du comité exécutif à moins que le comité exécutif ne décide autrement. Les résolutions écrites, signées par tous les membres du comité exécutif, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d’une réunion du comité exécutif. Une copie de ces résolutions, une fois adoptées, est conservée avec les procès-verbaux des délibérations du comité exécutif. Les règles applicables aux réunions du conseil d’administration s’appliquent, en y faisant les changements nécessaires, aux réunions du comité exécutif. Le quorum aux réunions du comité exécutif est établi à la majorité simple des membres du comité exécutif.

1.3.101 Rémunération.  Les membres du comité exécutif ont droit, par leurs services, à la rémunération fixée par les administrateurs de la personne morale sans qu’il soit nécessaire d’adopter une résolution à cet effet. Cette rémunération s’ajoute, en l’absence de dispositions contraires, à toute rémunération qui leur est versée à un autre titre par la personne morale.

1.3.102 Indemnisation.  Les membres du comité exécutif ont droit d’être indemnisés par la personne morale des frais et des dépenses encourus dans l’exécution de leur mandat. Cette indemnisation s’effectue conformément à la rubrique ‘’Protection des administrateurs, des dirigeants et des représentants’’ du présent règlement.

1.3.103 Autres comités.  Les administrateurs peuvent également créer d’autres comités consultatifs qu’ils considèrent nécessaires et y nommer toute personne, qu’elle soit ou non administrateur de la personne morale. Les pouvoirs de ces autres comités sont limités aux pouvoirs qui leur sont délégués par les administrateurs et ces autres comités ont accès à l’information que les administrateurs déterminent. Les membres de ces autres comités ont droit, pour leurs services, à la rémunération fixée par les administrateurs de la personne morale sans qu’il soit nécessaire d’adopter une résolution à cet effet. Ils ont également droit d’être indemnisés par la personne morale des frais et des dépenses encourus dans l’exécution de leur mandat. Cette indemnisation s’effectue conformément à la rubrique ‘’Protection des administrateurs, des dirigeants et des représentants’’ du présent règlement. Les règles applicables aux réunions du conseil d’administration s’appliquent, en y faisant les changements nécessaires, aux réunions de ces autres comités. Le quorum aux réunions de chacun de ces comités est établi à la majorité simple des membres de ce comité.

1.3.104 Destitution et remplacement.  Les administrateurs peuvent destituer de ses fonctions tout membre du comité exécutif ou de tout autre comité du conseil d’administration. Nonobstant le fait que la destitution d’un membre du comité exécutif soit faite avant terme, sans motif et à contretemps, la personne morale n’est pas tenue de réparer le préjudice causé au membre du comité exécutif. Les administrateurs peuvent combler les vacances qui surviennent au sein d’un comité lors d’une réunion convoquée à cette fin ou au moyen d’une résolution.

1.3.105 Fin du mandat.  Le mandat d’un membre du comité exécutif ou de tout autre comité du conseil d’administration prend fin lors de son décès, de sa démission, de sa destitution par les administrateurs, à l’expiration de son mandat, s’il est déclaré incapable par le tribunal d’une autre province, d’un autre territoire, d’un autre état ou d’un autre pays ou d’une subdivision politique de ce dernier, s’il devient un failli non libéré, s’il perd les compétences requises pour être administrateur ou membre du comité exécutif ou d’un autre comité du conseil d’administration, par la nomination de son successeur ou de son remplaçant, par l’ouverture d’un régime de protection à son égard ou par l’une des causes d’extinction communes aux obligations prévues à la loi.

Règlement numéro 1 adopté en date du 8 novembre 2006.