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Règlement Numéro 1 - Règlements généraux

Règlement numéro 2 - Règlement général d'emprunt

Règlement numéro 3 - Règlement bancaire

Règlement numéro 4 - Règlement généraux spécifique

Règlement numéro 1: Règlements généraux

§1.3 - REPRÉSENTATION DE LA PERSONNE MORALE

1.3.33  Organes de représentation.  La personne morale agit par ses organes de représentation : le conseil d’administration, les dirigeants, l’assemblée des membres et les représentants.  Ces organes représentent la personne morale dans la mesure des pouvoirs que leur confèrent la Loi, ses règlements d’application, l’acte constitutif ou les règlements.  Le conseil d’administration peut être désigné sous tout autre nom dans tout document émanant de la personne morale.


Règlement numéro 1 adopté en date du 8 novembre 2006.

Ces règlements généraux de la personne morale, aussi désignés comme le règlement numéro 1, ont été adoptés par résolution des administrateurs et ratifiés par les membres, le tout conformément à la loi.


§1.1. Dispositions générales

  • 1.1.A Définitions
  • 1.1.B Interprétation

§1.2 Personne morale

  • 1.2.A Siège social et établissement
  • 1.2.B Sceau et autres identifications de la personne morale
  • 1.2.C Livres et registres
  • 1.2.D Législations applicables

§1.3  Représentation de la personne morale

  • Représentation de la personne morale
    • 1.3.33 Organes de représentation
  • 1.3.A Administrateurs
  • 1.3.B Pouvoirs des administrateurs
  • 1.3.C Réunions du conseil d'administration
  • 1.3.D Dirigeants et représentants
  • 1.3.E.Comité exécutif et autres comités
  • 1.3.F Protection des administrateurs, des dirigeants et des représentants

§1.4 Membres

  • 1.4.A Statut de membre
  • 1.4.B Avis et renseignements aux membres
  • 1.4.C Assemblées des membres
  • 1.4.D Droits des membres
  • 1.4.E Vérificateur ou expert-comptable


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