Règlement numéro 4: Règlements généraux spécifiques

4.9 - Utilisation de plateformes électroniques pour les rencontres

4.9.1 Les plateformes électroniques permettant l’identification visuelle et vocale des personnes participantes peuvent être utilisées dans toutes les situations prévues aux règlements encadrant la tenue de rencontres qui, explicitement ou implicitement, nécessite une présence physique des personnes participantes.

Règlement adopté en date du 14 juin 2020.

Table des matières

4.1 Interprétation et définitions

4.2 Buts

4.3 Siège social

4.4 Assemblée

4.5 Conseil d'administration

4.6 Officiers

4.7 Divers

4.8 Clause spéciale

4.9 Utilisation de plateformes électroniques pour les rencontres

4.10 Entreposage d'équipements sur les propriétés de l'APBLN

4.11 Accès à la plage, aux installations et aux équipements de l'APBLN