Règlement numéro 4 - Règlement généraux spécifique
4.7.1 MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS
Les règlements de l'Association ne peuvent être modifiés que par voie d'un règlement adopté à la double majorité par les membres réunis en assemblée spéciale. Aucune modification aux règlements ni aucun nouveau règlement n'entre en vigueur avant pareille adoption.
4.7.2 ENGAGEMENT
Les propriétaires de l'Association s'engagent pour eux-mêmes, leur famille, leurs invités et leurs locataires, à faire observer les éléments suivants:
ZONES PUBLIQUES EN BORDURE DE L'EAU:
1. Aucun animal en liberté;
2. Aucun contenant de verre; et
3. Il n'y a aucun surveillant, la baignade est à vos propres risques.
ANIMAUX:
1. Aucun animal ne peut être laissé en liberté dans le domaine;
2. Les résidents doivent voir à ce que les aboiements de leur chien ne troublent pas la tranquillité des voisins; et
3. Il est requis que le propriétaire d'un animal nettoie par tous les moyens appropriés tout lieu publique ou privé sali par les excréments de son animal.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE:
1. La vitesse maximale est de 50 km/heure sur les routes principales et de 25 km/heure sur les routes secondaires.
DÉCHETS
1. Aucun rebut ne doit séjourner sur les terrains ou en bordure des chemins; et
2. Tous les déchets domestiques doivent être placés, la veille ou le matin de la cueillette dans des poubelles ne pouvant être renversées ou ouvertes par des animaux ou avec couvercles retenus solidement en place. Aucun sac ou boîte en carton contenant des déchets domestiques ne sera toléré.
DIVERS:
1. L'accès au camion ou autres véhicules de plus de 5 roues ou 2 essieux est défendu au printemps du 15 mars au 15 mai;
2. Le patinage et la baignade sont à vos risques en tout temps; et
3. L'utilisation de roulotte, tente, tente roulotte, ou véhicule servant à l'habitation ne sont tolérés.
Règlement adopté en date du 8 novembre 2006
4.1 Interprétation et définitions
4.2 Buts
4.3.Siège social
4.4 Assemblée
4.6 Officiers
4.7 Divers
4.8 Clause spéciale
4.9 Utilisation de plateformes électroniques pour les rencontres
4.10 Entreposage d'équipements sur les propriétés de l'APBLN
4.11 Accès à la plage, aux installations et aux équipements de l'APBLN
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