Règlement numéro 4 - Règlement généraux spécifique
4.10.1 Aucun entreposage n’est autorisé sur les propriétés de l’APBLN sans l’autorisation écrite du conseil d’administration. Toutes permissions spéciales accordées pour une fin spécifique doit être encadrées pour une période définie en levant toutes responsabilités de la part de l’APBLN.
4.10.2 Les supports pour embarcations nautiques installés par l’APBLN pourront être offert en location. Les taux sont déterminés par le conseil d’administration. Les embarcations pourront y être entreposées entre le 1 mai et le 31 octobre.
Règlement adopté en date du 14 juin 2020.
4.1 Interprétation et définitions
4.2 Buts
4.3 Siège social
4.4 Assemblée
4.6 Officiers
4.7 Divers
4.8 Clause spéciale
4.9 Utilisation de plateformes électroniques pour les rencontres
4.10 Entreposage d'équipement sur les propriétés de l'APBLN
4.11 Accès à la plage, aux installations et aux équipements de l'APBLN