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Règlement Numéro 1 - Règlements généraux

Règlement numéro 2 - Règlement général d'emprunt

Règlement numéro 3 - Règlement bancaire

Règlement numéro 4 - Règlement généraux spécifique

Règlement numéro 4: Règlements généraux spécifiques

4.3 - Siège social

4.3.1 Le siège social de l'Association est établi au 3 chemin Pinard, Bolton-Est (Québec), J0E 1G0.  


4.3.2 Tout autre endroit peut être déterminé de temps à autre par le conseil d'administration.


Règlement adopté en date du 8 novembre 2006.

Le siège social a été modifié par le conseil d'administration le 1 octobre 2020.

Table des matières

4.1 Interprétation et définitions

4.2 Buts

4.3 Siège social

4.4 Assemblée

4.5 Conseil d'administration

4.6 Officiers

4.7 Divers

4.8 Clause spéciale

4.9 Utilisation de plateformes électroniques pour les rencontres

4.10 Entreposage d'équipements sur les propriétés de l'APBLN 

4.11 Accès à la plage, aux installations et aux équipements de l'APBLN


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