Règlement numéro 4 - Règlement généraux spécifique
4.2.1 - Le développement des Berges du Lac Nick est situé en bordure du Lac Nick dans le canton de Bolton-Est, dans un cadre naturel d'une beauté où sont construit chalets et/ou résidences principales.
4.2.2 - L'Association se doit:
a. de protéger le cadre naturel par le contrôle de l'environnement et le respect de l'écologie sous toutes ses formes, notamment, respecter les servitudes consenties en faveur de Conservation de la nature Québec et La Société Canadienne pour la conservation de la nature;
b. de prendre toutes les mesures pour que ce territoire demeure privé, d'accès limité et contrôlé;
c. de garder la propreté du site, entretenir et maintenir en bonne condition les biens communautaires, tels que la rampe de mise à l'eau, le paysagement, l'affiche à l'entrée principale et les chemins; et
d. de voir à ce que tous les résidents du développement puissent y vivre dans la tranquillité, la paix et l'harmonie, et à ce qu'aucun, par ses activités, son comportement et sa conduite, ne brime les droits des autres.
4.2.3 - Les membres de l'Association participent au maintien de la vocation du développement en observant et en faisant observer à leur famille, leurs invités et leurs locataires, le présent règlement.
Règlement adopté le 8 novembre 2006.
4.1 Interprétation et définitions
4.2 Buts
4.3 Siège social
4.4 Assemblée
4.6 Officiers
4.7 Divers
4.8 Clause spéciale
4.9 Utilisation de plateformes électroniques pour les rencontres
4.10 Entreposage d'équipements sur les propriétés de l'APBLN
4.11 Accès à la plage, aux installations et aux équipements de l'APBLN
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