Règlement numéro 4: Règlements généraux spécifiques

4.4.1 ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle des membres a lieu, chaque année, le deuxième dimanche de juin ou, pour des raisons exceptionnelles, un autre dimanche fixé par le conseil administration.

4.4.2 BUT DE L'ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle a pour objet les questions suivantes, qui doivent apparaître dans l'avis de convocation, à savoir:

a. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée annuelle et, le cas échéant, des assemblées spéciales tenues depuis;

b. Examen des états financiers et rapport du conseil d'administration pour l'exercice écoulé; 

c. Approbation du budget général, y compris une provision pour le fond de réserve, et fixation de la cotisation générale; et 

d. Élection des administrateurs.

Aucune autre affaire que celles ci-dessus ne peut être apportée ni discutée à l'assemblée annuelle, à moins d'avoir été expressément mentionnée dans l'avis de convocation, auquel cas l'assemblée annuelle sera aussi considérée comme spéciale.

4.4.3 ASSEMBLÉE SPÉCIALE

Le conseil d'administratiion peut, par résolution, convoquer en tout temps une assemblée spéciale des membres à être tenue un samedi ou un dimanche.  Il doit le faire sans délai, sur réception d'une demande à cet effet signée par au moins vingt pour cent (20%) des membres en règle et spécifiant le but précis de telle assemblée.  À défaut par le conseil d'administration de donner suite à telle demande dans les qunze (15) jours, toute personne peut alors la convoquer.

4.4.4 LIEU DES ASSEMBLÉES

Les assemblées annuelles ou spéciales sont tenus dans le Canton ou la Ville de Bolton-Est ou dans les environs immédiat, à un endroit que le conseil d'administration détermine.

4.4.5 AVIS ET DÉLAI DE CONVOCATION

Toute assemblée annuelle ou spéciale est convoquée au moyen d'un avis écrit adressé par la poste `chacun des membres, à sa dernière adresse connue, au moins dix (10) jours francs avant l'assemblée, et indiquant la date, l'heure, l'endroit et les buts de celle-ci.  Dans le cas d'une assemblée spéciale, l'avis mentionne, de façon précise et détaillée, les raisons et objets de cette assemblée.

Une omission accidentelle dans l'envoi ou la distribution de l'avis de convocation, ou le fait qu'un membre ne l'ait pas reçu, n'invalide pas la tenue d'une assemblée.

4.4.6 QUORUM

Le tiers (1/3) des membres en règle personnellement présents forme quorum pour toute assemblée annuelle ou spéciale.

4.4.7 PRÉSENCE ET DROIT DE VOTE

Seuls les membres en règle ont le droit d'assister et de voter aux assemblées annuelles ou spéciales, chaque membre ne disposant que d'une voix.  Une personne morale y est représentée par un officier autorisé.  Une personne physique peut s'y faire représenter par un procureur ou fondé de pouvoir.

Le vote se prend à main-levée ou, si tel est le désir de la majorité, au scrutin secret.

4.4.8 SUSPENSION ET EXPULSION

Après avoir donné à l'intéressé l'occasion de s'y faire entendre, les membres réunis en assemblée spéciale peuvent, au moyen d'une résolution adoptée à la double majorité, suspendre pour une période déterminée ou expulser définitivement tout membre ou autre personne qui néglige pendant trente (30) jours de payer les cotisations régulièrement imposées ou toute autre somme due à l'Association, ou dont le comportement, les activités ou la conduite sont jugés incompatibles avec les buts de l'Association ou nuisibles à celle-ci.  La sanction est finale et sans appel.  Elle prive le membre suspendu de l'exercice de ses droits et privilèges ainsi que des services de l'Association pendant tout le temps de la suspension.  Celui qui est expulsé n'est plus membre de l'Association à compter de la date de son expulsion.

Règlement adopté en date du 8 novembre 2006.