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Règlement Numéro 1 - Règlements généraux

Règlement numéro 2 - Règlement général d'emprunt

Règlement numéro 3 - Règlement bancaire

Règlement numéro 4 - Règlement généraux spécifique

Règlement numéro 4: Règlements généraux spécifiques

4.11 - Accès à la plage, aux installations et aux équipements de l'APBLN

4.11.1 L’accès à la plage, aux installations et aux équipements de l’APBLN est limité aux membres en règle ainsi qu’à leur famille directe soit conjoint, conjointe, partenaire, leurs enfants, leurs petits-enfants (adultes ou mineurs), leurs parents ou leurs grands-parents.  Toutes autres personnes invitées doivent obligatoirement être en présence du membre hôte ou d’un membre de leur famille directe.


4.11.2 Une personne qui résiderait pour une période de plus de trente jours à la résidence d’un membre n’aurait pas l’obligation d’être accompagnée.


Règlement adopté en date du 13 juin 2021.

Table des matières

4.1 Interprétation et définitions

4.2 Buts

4.3 Siège social

4.4 Assemblée

4.5 Conseil d'administration

4.6 Officiers

4.7 Divers

4.8 Clause spéciale

4.9 Utilisation de plateformes électroniques pour les rencontres

4.10 Entreposage d'équipement sur les propriétés de l'APBLN

4.11 Accès à la plage, aux installations et aux équipements de l'APBLN


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