Règlement numéro 4: Règlements généraux spécifiques

4.5.1 NOMBRE DES ADMINISTRATEURS ET QUORUM

Le conseil d'administration est composé de trois (3) administrateurs.

4.5.2 ÉLIGIBILITÉ

Tout membre peut devenir administrateur.

4.5.3 TERME

Les administrateurs sont élus pour une terme d'un (1) an et sont rééligibles.  Ils demeurent en fonction tant qu'ils n'ont pas démissionné ou jusqu'< la clôture de l'Assemblée où leurs successeurs sont élus.

4.5.4 VACANCES

La charge d'un administrateur devient vacante par sont décès, son interdiction, sa faillite, sa démission par écrit, s'il est reconnu dément, si lui-même ou la personne qu'il représente cesse d'être membre.

4.5.5  RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social ou à tout autre endroit jugé utile.  Elles sont convoquées par le président, le vice-président ou le secrétaire, au moyen d'un avis donné à chaque administrateur par la poste, par téléphone ou par tout autre moyen de communication, et le délai de convocation est d'au moins cinq (5) jours francs.  Une réunion des administrateurs peut avoir lieu en tout temps sans avis si tous les administrateurs sont présents, ou si les absents y ont donné leur assentiment.  Toutes les questions soumises doivent être décidées à la majorité des voix, chaque administrateur ayant une voix.

4.5.6 BÉNÉVOLAT

L'exercice de la charge d'administrateur est entièrement bénévole.  En conséquence, aucun administrateur ni officier ne peut, à ce titre, toucher une quelconque rémunération.

4.5.7 POUVOIRS ET DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Sous réserve des présents règlements, le conseil d'administration gère les affaires de l'Association, perçoit les cotisations, nomme ou embauche les agents ou employés qu'il estime nécessaires et détermine leur autorité et leur rémunération, passe les contrats qu'il juge appropriés, voit à l'observance des règles de régie interne et exerce en général tous les pouvoirs requis et prend toutes les mesures utiles pour la bonne administration de l'Association, pourvu cependant que le total des dépenses engagées demeure à l'intérieur des budgets annuels ou spéciaux préalablement approuvées par les membres.

4.5.8 RESTRICTIONS AUX POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Nonobstant la généralité des pouvoirs ci-dessus, le conseil d'administration ne peut, à moins d'avoir été spécifiquement autorisé au préalable par une résolution adoptée à la double majorité par les membres réunis en assemblée spéciale, exercer aucun des pouvoirs suivants:

a. Modifier les buts et la vocation de l'Association ou amender les présents règlements généraux ou les règles de régie interne existantes;

b. Vendre ou autrement aliéner, en tout ou en partie, les immeubles de l'Association, en construire ou changer la destination ou l'état de ceux qui existent et, notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, faire des construction ou installer des jeux dans les zones publiques en bordure du lac; 

c. (ajouté à l'AGA du 9 juin 2019).  Procéder à tout projet nécessitant une construction ou modifiant la nature, l’aspect ou l’utilisation d’un actif de l’Association; et 

d. Emprunter.

5.9 INDEMNISATION

L'Association tiendra quitte et indemne tout administrateur, officier, agent ou employé de l'Association, de même que ses héritiers et ayants droit, de toute réclamation, frais et dépens à l'occasion de toute poursuite ou procédure intentée contre lui pour une faute ou présumée faute commise par lui dans l'exercice de ses fonctions, en raison de son fait, son erreur, sa négligence ou son inhabilité, sauf s'il s'agit d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grossière.

Règlement adopté en date du 8 novembre 2006.