Règlement numéro 4: Règlements généraux spécifiques

4.8 - Clause spéciale

Tant et ausi longtemps que le promoteur Les Immjeubles Pinard S.E.D. sera propriétaire d'un/des terrains dans le projet domiciliaire "Les Berges du Lac Nick", il ne sera aucunement obligé de payer quelque cotisation et/ou redevance que ce soit imposée par l'Association.

De plus, les membres fondateurs du conseil d'administration, soient Claude Pinard, Carole Bergeron et Marie-France Pinard, demeureront en poste jusqu'à ce que 90% des terrains du projet domiciliaire "Les Berges du Lac Nick" soient vendus par les Immeubles Pinard S.E.C. en faveur d'une tierce partie.

Règlement adopté en date du 8 novembre 2006.

Table des matières

4.1 Interprétation et définitions

4.2 Buts

4.3 Siège social

4.4 Assemblée

4.5 Conseil d'administration

4.6 Officiers

4.7 Divers

4.8 Clause spéciale

4.9 Utilisation de plateformes électroniques pour les rencontres

4.10 Entreposage d'équipements sur les propriétés de l'APBLN

4.11 Accès à la plage, aux installations et aux équipements de l'APBLN